Toute commande passée auprès de la société SID Dental, par n’importe quel moyen (téléphonique, mail ou site internet), implique de la part du Client son adhésion sans réserves aux Conditions Générales de Vente ici détaillées. Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent les versions précédentes éditées par SID Dental.
1- Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes transmises à SID Dental à compter du 1er septembre 2024. Les dérogations aux présentes Conditions Générales n'engagent SID Dental que si elles ont été acceptées par SID Dental par écrit et ne sont valables que pour la ou les commandes concernées.
Le fait que SID Dental ne réclame pas l’application de l’une des clauses des CGV à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation de se prévaloir ultérieurement d’une telle clause.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l’intégralité du catalogue de SID Dental : ventes de matériels, de produits consommables, ainsi que prestations de services d'installation, de maintenance et de réparation effectuées par SID Dental.
Les Matériels, Produits et Services s'adressent exclusivement aux professionnels du secteur dentaire.
SID Dental se réserve le droit de modifier son offre de Matériels, Produits et Services, à tout moment et sans préavis. SID Dental ne peut être tenu responsable des éventuelles ruptures de stock. SID Dental se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur son catalogue ou ses supports commerciaux, notamment concernant les prix, les quantités disponibles ou les descriptifs. Les photos utilisées sur ces supports ne sont pas contractuelles.
2- Commandes et modalités de paiement
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site sid-dental.com, est réservée aux professionnels qui résident en France métropolitaine (Corse, nous consulter).
Un minimum de 30,00 € de commande TTC est demandé par SID Dental.
Toute commande se fonde sur un devis ou une commande directe, réalisés ou reçus par SID Dental. La signature du devis ou l’acceptation de la commande constituent le contrat entre les parties et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
SID Dental se réserve le droit de refuser toute commande.
Toute modification de la part du client et/ou de SID Dental devra faire l'objet d'un accord préalable écrit entre les deux parties et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d'exécution.
Avant toute commande en ligne sur sid-dental.com, le client devra faire une demande de création de compte à SID Dental en renseignant tous les champs nécessaires à son identification. La validation du compte par les équipes de SID Dental sera effective dans un délai de 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Après activation du compte, le client pourra accéder à son espace personnel, valider sa commande après l’avoir vérifiée, et procéder au paiement dans les conditions proposées par SID Dental.
En cas de choix de paiement différé, les factures sont payables à 15 jours nets. Les factures payées par prélèvement SEPA seront débitées le 20 du mois suivant.
En cas de non règlement à échéance, SID se réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes en cours ou futures. Tout retard de paiement expose le client à des agios s’élevant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’à des frais fixes de recouvrement d’un montant de 40 euros (loi n°2012-387 du 22 mars 2012).
3- Tarifs
Nos prix sont établis sur les bases de nos importations et sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction des cours de
bourse internationaux. Les matériels, produits et services sont facturés sur la base des tarifs et devis en vigueur au jour de leur livraison ou de la réalisation.
Nos prix s’entendent toujours nets, T.T.C, et tiennent compte de la TVA en vigueur. Les frais de livraison seront facturés en sus en fonction de l’adresse de livraison, du montant de la commande et du poids de la marchandise commandée.
Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit sont débitées au moment de l’achat. Seul l’encaissement effectif d’un titre créant une obligation de payer (chèque, virement, prélèvement) constitue un paiement au sens de la présente clause, et non la seule remise d’un tel titre. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une quelconque compensation, sans l’accord écrit et préalable de la société SID Dental.
En cas de remise, rabais, ristournes accordés au Client, ces derniers seront portés à sa connaissance sur le Devis.
Les conditions d’exécution des services (hotline, installations, SAV…) seront précisées sur le contrat signé par les parties.
4- Transports et délais de livraison
5- Réclamations et retour des marchandises
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans le consentement de SID Dental et en aucun cas passé un délai d’un mois suivant la réception de la marchandise. En cas d’acceptation de retour de marchandises, elles seront obligatoirement retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées d’une copie de la facture. Les marchandises utilisées ou altérées ne seront ni reprises ni échangées. Les articles faisant l’objet d’une commande spéciale, les pièces détachées, les articles que nous ne vendons plus et les articles avec une date de péremption ne peuvent en aucun cas être repris.
Toute réclamation concernant les produits ou les matériels manquants dans la livraison, alors que ces produits ou matériels figurent sur le bon de livraison, devra être faite dans les 48 heures suivant la réception des colis par le client.
Droit de rétractation : La vente entre professionnels est considérée ferme et définitive à la date d'acceptation de la commande sans droit à renoncement.
6- Réserves de propriété
Les produits ou matériels vendus restent la propriété pleine et entière de SID Dental jusqu’au parfait paiement principal, frais et taxes compris, en application des articles 115 et suivants de la loi 85.98 du 25 janv. 1985. Les articles livrés par SID sont soumis à la clause de réserve de propriété. En cas de non-paiement à l’échéance, SID Dental sera en droit de reprendre les articles livrés en application de ladite législation.
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur délivrance et pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur.
7- Règlement des litiges
Tout différend qui naîtrait de la validité de l’interprétation, de l’exécution, ou de la terminaison des présentes conditions de vente et qui n’aurait pas pu être réglé à l’amiable, sera de la compétence des tribunaux d’Angers même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
8- Responsabilité
SID Dental, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sid-dental.com, ainsi que tous les éléments des supports commerciaux de SID Dental sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SID Dental. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient sous forme d’images, photos, logos, visuels ou textes.
10- Données à caractère personnel
SID Dental s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par le client. Toutes les données collectées ont pour objectif d’assurer le bon déroulement des commandes et des livraisons, ainsi que d’améliorer la qualité des services et de la communication. Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent. Il peut en faire la demande à SID Dental à tout moment.
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11- Garantie contractuelle
Les conditions de garantie des matériels qui s’appliquent sont celles des fabricants.
12- Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.